Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
43 séance	30/03/2024	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Congé pour menstruations incapacitantes « Art. L. 822‑31 . – L’agent public atteint de menstruat	Sans sort A discuter
42 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment s’agissant de l’aménagement du poste et du temps de travail ainsi que du recours au télétravail. »	Sans sort A discuter
41 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation à date de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose 2022‑2027. Ce rapport s’attache notamment à mettre en avant l’évo	Sans sort A discuter
40 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de la généralisation de la mise en oeuvre du programme ENDOpro développé par la Fondation pour la recherche sur l’endométriose. Ce rapport s’attache	Sans sort A discuter
39 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Au 6° de l’article L. 253‑9 du code général de la fonction publique, après le mot : « mentale », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé menstruelle et gynécologique ».	Sans sort A discuter
38 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Au 6° de l’article L. 253‑8 du code général de la fonction publique, après le mot : « mentale », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé menstruelle et gynécologique ».	Sans sort A discuter
37 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Au 7° de l’article L. 253‑7 du code général de la fonction publique, après le mot « mentale », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé menstruelle et gynécologique ».	Sans sort A discuter
36 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Au 7° de l’article L. 253‑5 du code général de la fonction publique, après le mot : « mentale », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé menstruelle et gynécologique ».	Sans sort A discuter
35 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Au 7° de l’article L. 253‑1 du code général de la fonction publique, après le mot : « mentale », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé menstruelle et gynécologique ».	Sans sort A discuter
34 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis À la seconde phrase, supprimer les mots : « la mise en œuvre de l’arrêt pour menstruations incapacitantes ainsi que ».	Sans sort A discuter
33 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en lien avec les comités sociaux concernés ».	Sans sort A discuter
32 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « du poste et ».	Sans sort A discuter
31 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « Promouvoir », les mots : « Garantir la prise en compte de ».	Sans sort A discuter
30 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « conformément à l’article L. 822‑31 ».	Sans sort A discuter
29 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour la personne qui en fait la demande en cas de menstruations reconnues comme incapacitantes » les mots : « au profit de la personne atteinte de dysménorrhée incapacitante ».	Sans sort A discuter
28 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’autorisation de télétravail délivrée à l’agent public atteinte de dysménorrhée incapacitante prévoit obligatoirement l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail. »	Sans sort A discuter
27 séance	30/03/2024	Émilie Chandler RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail par les agents publics atteintes de dysménorrhée incapacitante ne fait l’objet d’aucune limite hebdomadaire, sauf avis contraire du service de médecine préventive ou du médeci	Sans sort A discuter
26 séance	30/03/2024	Jean-François Rousset RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis À la seconde phrase, après le mot : « incapacitantes », insérer les mots : « ou migraines cataméniales ».	Sans sort Retiré
25 séance	30/03/2024	Jean-François Rousset RE	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « incapacitantes », insérer les mots : « ou de migraines cataméniales ».	Sans sort Retiré
24 séance	29/03/2024	Angélique Ranc RN	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la santé menstruelle et gynécologique » les mots : « l’aménagement du temps de travail et le recours au télétravail pour le salarié souffrant de dysménorrhée incapacitante qui en fait la demande ».	Sans sort A discuter
23 séance	29/03/2024	Angélique Ranc RN	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la personne qui en fait la demande en cas de menstruations reconnues comme incapacitantes conformément à l’article L. 822‑31 » les mots : « l’agent souffrant de dysménorrhée incapacitante qui en fait la demande ».	Sans sort A discuter
22 séance	29/03/2024	Angélique Ranc RN	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et gynécologique ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « menstruations reconnues comme incapacitantes conformément à l’article L. 822‑31, par la mise en place d’horaires de travail adaptés et par une organisation du poste de tra	Sans sort A discuter
21 séance	29/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale nationale, portant sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle, gynécologique et endocrinologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du	Sans sort A discuter
20 séance	29/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut également porter » les mots : « porte également ».	Sans sort A discuter
19 séance	29/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Les modalités de recours au télétravail pour les travailleurs dont les menstruations incapacitantes ont été reconnues conformément à l’article L. 321‑1‑2 du code de la sécurité sociale et qui en font la demande. »	Sans sort A discuter
18 séance	29/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret à l’agent public atteint de dysménorrhée incapacitante » les mots : « à l’agent public atteint de menstruations incapacitantes, telles que mentionnées à l’article L. 822‑31 du présent code, qui en fait la dem	Sans sort A discuter
17 séance	29/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Congé pour pathologie donnant lieu à des menstruations incapacitantes « Art. L. 822‑31 . – L	Sans sort A discuter
16 séance	29/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Congé pour menstruations incapacitantes « Art. L. 822‑31 . – L’agent public atteint de menstruat	Sans sort A discuter
15 séance	29/03/2024	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 3141‑8 du code du travail, il est inséré un article L. 3141‑8‑1 ainsi rédigé : « Art L. 3141‑8‑1 . – Sur présentation d’un certificat médical attestant de symptômes incapacitants liés à leur condition gynécologique ou endocrin	Sans sort A discuter
14 séance	29/03/2024	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Arrêt pour menstruations incapacitantes « Art. L. 822‑31 . – L’agent public atteint de menstruat	Sans sort A discuter
13 séance	29/03/2024	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale nationale, portant sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle, gynécologique et endocrinologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du	Sans sort A discuter
12 séance	29/03/2024	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut également porter » les mots : « porte également ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis . – Le chapitre VIII du titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail est complété par un art	Sans sort A discuter
11 séance	29/03/2024	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot : « incapacitante » les mots : « et de symptômes liés à la condition gynécologique ou endocrinienne reconnus comme incapacitants ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « incapacitante » les mots : « et de symptômes liés à	Sans sort A discuter
9 séance	29/03/2024	Fabien Di Filippo LR	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	29/03/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 Substituer aux alinéas 6 à 9 les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 4622‑2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Contribuent à l’accompagnement et l’orientation des travailleurs concernés dans le suivi de leur santé menstruelle et gynécologique, notamment lors de	Sans sort A discuter
7 séance	29/03/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « II. – Après le 2° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un 2° bis A ainsi rédigé : « 2° bis A Sur les mesures relatives à la santé menstruelle et gynécologique comprenant notamment l’aménagement du temps de travail	Sans sort A discuter
6 séance	29/03/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 31 mars 2025, une loi crée un arrêt de travail pour menstruations incapacitantes, sur prescription médicale, d’une durée de treize jours dans l’année civile, qui peuvent être pris dans la limite de trois jours par mois, ouvrant droit au v	Sans sort A discuter
5 séance	29/03/2024	Mickaël Bouloux SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d’un arrêt de travail pour menstruations incapacitantes. Ce rapport s’attache notamment à évaluer	Sans sort A discuter
4 séance	29/03/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « D’ici 2025, la Nation se fixe pour objectif la création d’un arrêt pour menstruations incapacitantes. Cet arrêt peut être pris sur treize jours dans l’année civile, dans la limite de trois jours par mois. Il ouvre droit au versement des indemnités	Sans sort A discuter
3 séance	29/03/2024	Mickaël Bouloux SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre II du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Congé pour menstruations incapacitantes « Art. L. 822‑31 . – L’agent public atteint de menstruatio	Sans sort A discuter
2 séance	29/03/2024	Fatiha Keloua Hachi SOC-A	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre II du titre II du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Congé pour menstruations incapacitantes « A rt. L. 822‑31. – L’agent public atteint de menstruatio	Sans sort A discuter
AS30 soc	27/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Après les mots : « séparément et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « dans la limite de trois jours par mois ».	Adopté
AS29 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale nationale, portant sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle et gynécologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du travail, est organ	Rejeté
AS28 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la reconnaissance et la prise en charge de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail. Ce rapport s’attache notamment	Adopté
AS27 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 4 Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et gynécologique ».	Tombé
AS26 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 Supprimer l’alinéa 5.	Adopté
AS25 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut également porter » les mots : « porte également ».	Rejeté
AS24 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 15.	Adopté
AS23 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « sans limite mensuelle » les mots : « dans la limite de trois jours par mois ».	Tombé
AS22 soc	26/03/2024	Sébastien Peytavie ECOLO	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Arrêt » le mot : « Congé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « arrêt de travail dans les conditions égales à celles qui sont définies par » les mots : « congé de maladie dans des conditions identiques à celles de ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.