Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail · Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Amendement n° AS27 Tombé
M. Sébastien Peytavie ECOLO· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et gynécologique ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.