Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail · Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Amendement n° AS24 Adopté
M. Sébastien Peytavie ECOLO· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, aucun renvoi à un décret n’étant nécessaire pour permettre l’application de l’article 1 er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.