ipolitiki
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail · Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Amendement n° 31 Sans sort

Mme Émilie Chandler REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mars 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : « Promouvoir », les mots :  « Garantir la prise en compte de ».

Exposé sommaire

Bien davantage qu’un amendement rédactionnel, cet amendement vise à renforcer la place que la présente proposition de loi ambitionne de donner à la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail en substituant au mot « promouvoir » les mots « garantir la prise en compte ». Cette formulation permet en effet d’amplifier la portée du dispositif et impactera nécessairement la place que cette mesure prendra au sein des plans pluriannuels pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cosignataires

Antoine Armand, Fanta Berete, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Christine Le Nabour, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.