Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail · Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Amendement n° AS30 Adopté
M. Sébastien Peytavie ECOLO· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après les mots :
« séparément et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« dans la limite de trois jours par mois ».
Exposé sommaire
Amendement de compromis proposé par le rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.