Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
42 séance	26/02/2024	Christine Loir RN	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à 70 % du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 25.	Sans sort A discuter
41 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ».	Sans sort A discuter
40 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de fraude, l’organisme à l’origine du versement de la pension temporaire peut appliquer une majoration au montant de l’indu devant être remboursé par l’intéressé, dans des conditions fixées par décret. » II. – En conséquence, procéder à la	Sans sort A discuter
39 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la garantie de versement prévue par le décret n° 2015‑1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite.	Sans sort A discuter
38 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens mis en œuvre afin d’informer les futurs retraités sur leurs droits. Il s’attache notamment à présenter les mesures d’accompagnement proposées par les caisses de	Sans sort A discuter
37 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une campagne de communication à destination des futurs retraités afin de les sensibiliser à la nécessité d’effectuer leur demande de liquid	Sans sort A discuter
36 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 13 et 24.	Sans sort A discuter
35 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un mois civil » les mots : « six mois civils ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24.	Sans sort A discuter
34 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un mois civil » les mots : « cinq mois civils ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24.	Sans sort A discuter
33 séance	26/02/2024	Didier Le Gac RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un mois civil » les mots : « quatre mois civils ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24.	Sans sort A discuter
32 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « atteint à la date à laquelle l’assuré peut bénéficier d’une pension au pourcentage maximum, sans coefficient de minoration ou au taux plein » les mots : « auquel est établie cette estimation puis tous les ans jusqu’à l’âge prévu au 1° de l’article	Sans sort A discuter
31 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Sont nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou pour permettre le versement de prestations pour lesquelles elles remplissent les conditions. Lorsqu’il s’agit d’infor	Sans sort A discuter
30 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AA À la première phrase du IV de l’article L. 161‑17, les mots : « à partir d’un certain âge et selon une périodicité déterminée par le décret susmentionné, » sont supprimés ; 1° A Après le mot : « reçoit », sont insérés les mots :	Sans sort A discuter
29 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut bénéficier du pourcentage maximum prévu au deuxième alinéa du I de l’article L. 13 » les mots : « procède à sa demande de liquidation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut bénéficier d’une pension sans coefficient de	Sans sort A discuter
28 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un mois civil » les mots : « deux mois civils ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24.	Sans sort A discuter
27 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le bénéfice de la pension temporaire est subordonné à la recevabilité de la demande de liquidation de la pension de retraite mentionnée au premier alinéa. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 13 et 24.	Sans sort A discuter
26 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ».	Sans sort A discuter
25 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 29, supprimer les mots : « du I ».	Sans sort A discuter
24 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ».	Sans sort A discuter
23 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ».	Sans sort A discuter
22 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 27, substituer au mot : « sa » le mot : « la ».	Sans sort A discuter
21 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 27, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ».	Sans sort A discuter
20 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ne leur est pas versée ».	Sans sort A discuter
19 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 24, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ».	Sans sort A discuter
18 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ».	Sans sort A discuter
17 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ».	Sans sort A discuter
16 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer au mot : « sa » le mot : « la ».	Sans sort A discuter
15 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ».	Sans sort A discuter
14 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ne leur est pas versée ».	Sans sort A discuter
13 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ».	Sans sort A discuter
12 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ».	Sans sort A discuter
11 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ».	Sans sort A discuter
10 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ».	Sans sort A discuter
9 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « sa » le mot : « la ».	Sans sort A discuter
8 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ».	Sans sort A discuter
7 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en l’absence de versement de » le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ne leur est pas versée ».	Sans sort A discuter
6 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ».	Sans sort A discuter
5 séance	26/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Tout fonctionnaire, magistrat ou militaire » les mots : « Les fonctionnaires, magistrats ou militaires ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ».	Sans sort A discuter
4 séance	23/02/2024	Lionel Vuibert RE	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillé qui précise les conditions de mise en place de la mesure permettant aux retraités de percevoir leur pension de retraite dès le premier jour de leur départ à la retraite.	Sans sort A discuter
3 séance	19/02/2024	Philippe Juvin LR	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	19/02/2024	Laurent Panifous LIOT	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporai	Sans sort A discuter
1 séance	16/02/2024	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant en référé p	Sans sort A discuter
AS41 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Après le mot : « échelonnement », supprimer la fin de l’alinéa 17.	Rejeté
AS40 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 29, supprimer les mots : « du I ».	Rejeté
AS39 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Après le mot : « échelonnement », supprimer la fin de l’alinéa 28.	Rejeté
AS38 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot : « retraite », supprimer la fin de l’alinéa 27.	Rejeté
AS37 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 27, substituer au mot : « sa » le mot : « la ».	Rejeté
AS36 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 27, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « la différence ».	Rejeté
AS35 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 24 par les mots : « ne leur est pas versée ».	Rejeté
AS34 soc	13/02/2024	Mélanie Thomin SOC-A	Toucher sa retraite dès le premier jour	Article PREMIER À l’alinéa 24, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.