Amendement n° 41 Sans sort

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Conditions de versement d’une pension temporaire ».

Cet amendement vise à renommer les sections nouvelles que propose d’introduire la présente proposition de loi au sein des différents codes qu’elle vise. En effet, eu égard à l’objet des dispositions contenues par le texte, il apparaît plus opportun pour l’intelligibilité de la loi de faire référence au versement d’une pension temporaire de retraite qu’à un « bouclier social ».