Toucher sa retraite dès le premier jour · Retraite dès le premier jour
Amendement n° 10 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , dans des conditions fixées par décret ».
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.