Toucher sa retraite dès le premier jour · Retraite dès le premier jour
Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Tout assuré »
les mots :
« Les assurés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.