Toucher sa retraite dès le premier jour · Retraite dès le premier jour
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Tout fonctionnaire, magistrat ou militaire »
les mots :
« Les fonctionnaires, magistrats ou militaires ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.