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Amendement n° 3 Sans sort

M. Philippe Juvin LR· Séance publique· déposé le 19 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.