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Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Tout assuré »
les mots :
« Les assurés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.