Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
169 séance	15/01/2024	Valérie Bazin-Malgras LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
168 séance	15/01/2024	Benoit Mournet RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER I. – Le chapitre I er du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 611‑9, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « d’un mandat d’élu local, national ou européen » ; 2° À l’article L. 611‑11, après le	Sans sort En traitement
167 séance	15/01/2024	Benoit Mournet RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Après l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑7‑1. – Dans les communes, les conseillers municipaux peuvent solliciter l’organisation de leur présence en visioconférence à la réunion du conseil municipa	Sans sort En traitement
166 séance	15/01/2024	Anne-Laurence Petel RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de plus de 100 000 habitants, ce nombre est porté à dix fois par an, dont au moins deux par trimestre. »	Sans sort En traitement
165 séance	15/01/2024	Anne-Laurence Petel RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de plus de 80 000 habitants, ce nombre est porté à dix fois par an, dont au moins deux par trimestre. »	Sans sort En traitement
164 séance	15/01/2024	Julien Rancoule RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Après l’article L. 2121‑22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑22‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑22‑1 A . – Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission du conseil municipal se réunit au moins une fois par an.. »	Sans sort En traitement
163 séance	15/01/2024	Laurent Croizier DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après le mot : « espace », sont insérés les mots : « , y compris sur l’ensemble des réseaux sociaux de la commune, » ; »	Sans sort En traitement
162 séance	15/01/2024	Laurent Croizier DEM	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis L’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « associations » sont insérés les mots : « élus municipaux, groupes d’élus municipaux ». 2° Après l’alinéa 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être f	Sans sort En traitement
161 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque commune, il est institué une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Celle-ci intègre une démarche d’évaluation climatique du	Sans sort En traitement
160 séance	15/01/2024	Julien Rancoule RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Après l’article L. 2121‑22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑22‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑22‑1 A . – Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les commissions du conseil municipal se réunissent au moins une fois par an. »	Sans sort En traitement
159 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Dans les 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de la capacité des communes à financer des mesures pour mettre en œuvre les objectifs de la planification écologique dans leurs territoires.	Sans sort En traitement
158 séance	15/01/2024	Naïma Moutchou HOR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis I. – Il est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la sécurité des élus locaux. L’ Observatoire de la sécurité des élus locaux assiste le Gouvernement dans son action visant à la préservation des bonnes conditions d’exercice des mandats politiques locaux. À ce titre, il réunit les	Sans sort En traitement
157 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différences de dotation globale de fonctionnement entre les communes rurales et les communes urbaines. Ce rapport établit également des propositions d’équilibrage de dotation, en	Sans sort En traitement
156 séance	15/01/2024	Julien Rancoule RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 La section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales telle qu’elle résulte de l’article 4 de la présente loi est complétée par un article L. 2121‑28‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑28‑2 . – L’équité de traitement doit préva	Sans sort En traitement
155 séance	15/01/2024	Julien Rancoule RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 La section 4 du chapitre I er du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales telle qu’elle résulte de l’article 4 de la présente loi est complétée par un article L. 2121‑28‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑28‑2 . – Une dotation annuelle de fonctionne	Sans sort En traitement
154 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Après le quatrième alinéa de l’article L. 2121‑15 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le document préparatoire au procès-verbal de chaque séance, soumis aux membres du conseil municipal au commencement de la séance suivante, est transmis par tou	Sans sort En traitement
153 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 À l’article L. 2123‑19 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « , à l’ensemble de l’exécutif, ainsi qu’à l’opposition ».	Sans sort En traitement
152 séance	15/01/2024	Julien Rancoule RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Après l’article L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑12 . – Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un calendrier prévisionnel annuel des Conseils municipaux est adopté lors du premier conseil municipa	Sans sort En traitement
151 séance	15/01/2024	Béatrice Descamps LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’article L. 260 du code électoral, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ».	Sans sort En traitement
150 séance	15/01/2024	Béatrice Descamps LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Au premier alinéa de l’article L. 2122‑14 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délai de quinzaine », sont remplacés par les mots : « un délai d’un mois ».	Sans sort En traitement
149 séance	15/01/2024	Béatrice Descamps LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À la seconde colonne de la troisième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 9 ».	Sans sort En traitement
148 séance	15/01/2024	Béatrice Descamps LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 5 ».	Sans sort En traitement
147 séance	15/01/2024	Béatrice Descamps LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « Le conseil municipal peut décider de se tenir, de façon occasionnelle, en téléconférence, à condition que l’ensemble des conseillers municipaux soient t	Sans sort En traitement
146 séance	15/01/2024	Béatrice Descamps LIOT	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
145 séance	15/01/2024	Isabelle Valentin LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « sept » le mot : « douze ».	Sans sort En traitement
144 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Après la première phrase de l’article L. 2122‑8 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les décisions prises par les adjoints ou les membres du conseil municipal délégués sont communiquées à l’ensemble des élus municipaux dans un délai de deux semain	Sans sort En traitement
143 séance	15/01/2024	Isabelle Valentin LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer cet article	Sans sort En traitement
142 séance	15/01/2024	Isabelle Valentin LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »	Sans sort En traitement
141 séance	15/01/2024	Julien Rancoule RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 À l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « sept ».	Sans sort En traitement
140 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Compléter cert article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lors des commissions municipales, un temps est consacré à l’information des sujets traités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur la commune. »	Sans sort En traitement
138 séance	15/01/2024	Marie Pochon ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « expert-comptable », insérer les mots : « les frais de garde d’enfant ».	Sans sort En traitement
136 séance	15/01/2024	Mathilde Paris RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal, une journée d’information mobilisant les associations d’élus et les services de l’État	Sans sort En traitement
135 séance	15/01/2024	Mathilde Paris RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Le label « Employeur partenaire de la démocratie locale » est créé. Il est destiné à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des actifs dans la politique locale et s'y associent par la voie conventionnelle. Les conditions d'octroi de ce label son	Sans sort En traitement
134 séance	15/01/2024	Mathilde Paris RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Le II de l’article L. 2123‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le mot : « quatre » et remplacé par le mot « cinq » ; 2° Au 2°, le mot « trois » est remplacé par le mot « quatre » ; 3° Au 3°, le mot « deux » est remplacé par le mot « trois » ; 4° Au 4°,	Sans sort En traitement
133 séance	15/01/2024	Jérôme Buisson RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À la fin du dernier alinéa de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale les mots : « sous réserve de l’accord formel de leur praticien » sont remplacés par les mots : « en l’absence d’indication contraire de leur praticien ».	Sans sort En traitement
132 séance	15/01/2024	Mathilde Paris RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis I. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2123‑30‑1 ainsi rédigé : « A rt. L2123‑30‑1 . – I. – Après avoir accompli six années de service, les maires perçoive	Sans sort En traitement
130 séance	15/01/2024	Christophe Bentz RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Compléter le second alinéa par les mots : « dans un délai de dix jours ouvrables ».	Sans sort En traitement
129 séance	15/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 200 000 ».	Sans sort En traitement
128 séance	15/01/2024	David Valence RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort En traitement
127 séance	15/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort En traitement
126 séance	15/01/2024	Charles Sitzenstuhl RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « six ».	Sans sort En traitement
125 séance	15/01/2024	Jean-Claude Raux ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 À la première phrase de l’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».	Sans sort En traitement
124 séance	15/01/2024	Jean-Claude Raux ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Le chapitre I er du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121‑22‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 » ; b) Après la deuxième phras	Sans sort En traitement
123 séance	15/01/2024	Vincent Seitlinger LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « sept » le mot : « quatorze ».	Sans sort En traitement
120 séance	15/01/2024	Hadrien Ghomi RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de violences faites aux élus.	Sans sort En traitement
119 séance	15/01/2024	Hadrien Ghomi RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 L’article L. 2123‑35 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, » sont remplacés par les mots : « Les élus municip	Sans sort En traitement
118 séance	15/01/2024	Hadrien Ghomi RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2123‑14 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».	Sans sort En traitement
117 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Dans un délai de trois ans à compter de la proclamation des résultats de chaque élection municipale autre que partielle et complémentaire, le ministre de l’intérieur remet au Parlement un rapport relatif au nombre et aux causes des démissions d’élus municipaux.	Sans sort En traitement
116 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis L’article L. 2121‑13 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque membre du conseil municipal est invité par le maire aux cérémonies, manifestations et événements organisés ou financés par la commune. »	Sans sort En traitement
115 séance	15/01/2024	Frédéric Boccaletti RN	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Substituer aux deux occurrences du nombre : « 3 500 », le nombre : « 10 000 ».	Sans sort En traitement

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