Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 143 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet article vise à restaurer les règles pertinentes en vigueur lors de l’épidémie de covid‑19 en permettant à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs, et en refixant un quorum d’un tiers des membres lors d’une délibération du conseil municipal. Ces mesures se justifiaient dans des circonstances exceptionnelles mais les pérenniser constituerait un risque pour la bonne tenue des débats et la légitimité accordée aux délibérations adoptées dans ce cadre, par un conseil municipal restreint. Cet amendement supprime donc cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.