Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 120 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de violences faites aux élus.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à analyser le phénomène de violences faites aux élus par la publication d’un rapport permettant d’apporter des solutions afin d'y mettre fin.
Cosignataires
Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Karl Olive, Didier Parakian, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.