Amendement n° 161 Sans sort

Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque commune, il est institué une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Celle-ci intègre une démarche d’évaluation climatique du budget. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal élit à la présidence de cette commission un conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »

Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que chaque Commission des finances créées intègre une évaluation climatique de son budget. Le budget des collectivités territoriales est un puissant levier pour la transition écologique. En prenant en compte l’impact climatique des dépenses et des recettes réalisées dans le cadre des politiques menées par la collectivités, elles participent aux objectifs de la planification écologique de la France.