Amendement n° 140 Sans sort

Compléter cert article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lors des commissions municipales, un temps est consacré à l’information des sujets traités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur la commune. »

Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que lors des Commissions municipales thématiques un temps soit dédié au partage d’information de sujets traités à l’échelon intercommunal. Ce temps doit faciliter le partage d’informations aux élus municipaux et notamment aux élus d’opposition qui, sans ce temps, n'auraient pas accès aux informations. Alors que l’accroissement des transferts de compétences vers l’échelon communautaire complexifie l’accès à l’information sur des sujets qui impactent les communes au quotidien, cet amendement vise donc à améliorer la transparence de la vie démocratique à l’échelon local et intercommunal.