Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 129 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »,
le nombre :
« 200 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.