Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
90 séance	29/11/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nouveaux » les mots : « les principaux ».	Tombé
89 séance	24/11/2023	Liliana Tanguy RE	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 28, après le mot : « fonction » insérer les mots : « de leur mérite et ».	Adopté
88 séance	24/11/2023	Liliana Tanguy RE	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 27, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune ».	Adopté
87 séance	24/11/2023	Liliana Tanguy RE	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 27, substituer au mot : « fractionnée », le mot : « graduelle ».	Adopté
86 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Vu le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ». III. – En	Rejeté
85 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution »	Rejeté
84 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « inédit de la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, achevée sous présidence française de l’Union européenne », les mots : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans	Rejeté
83 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Considérant que plusieurs conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; »	Rejetéscrutin public
82 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États membres ».	Rejetéscrutin public
81 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 22, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ».	Rejetéscrutin public
80 séance	24/11/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Souhaite que l’Union européenne devienne une alliance européenne des nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ; ».	Rejetéscrutin public
79 séance	24/11/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; »	Rejetéscrutin public
78 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis . Demande la fin de la politique des rabais qui sape la confiance entre les États membres ; »	Non soutenu
77 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis . Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commiss	Non soutenu
76 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 32, supprimer les mots : « de la Commission européenne, ».	Non soutenu
75 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 19.	Non soutenu
74 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « l’ » les mots : « tout potentiel ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et l’alignement de ces États sur la politique étrangère et de sécurité commune ».	Non soutenu
73 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 15 par les mots : « qui reste une nécessité absolue ».	Non soutenu
72 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 21, substituer aux mots : « va de pair avec une évolution » les mots : « ne peut être envisagée sans une évolution préalable ».	Non soutenu
71 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Completer l’alinéa 12 par les mots : « mais qu’il demeure un élément constitutif de la souveraineté des États membres et du projet européen ; ».	Non soutenu
70 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 12.	Non soutenu
69 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et le Brexit ».	Non soutenu
68 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis . Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations respectives de chaque pays membre ; ».	Non soutenu
67 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres » les mots : « revoyant le	Non soutenu
66 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – À l’alinéa 24, supprimer le mot : « rapide » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « tout en respectant le » les mots : « dans le respect du ».	Non soutenu
65 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , sans renoncer à l’ensemble de ses exigences. »	Non soutenu
64 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 18.	Non soutenu
63 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « l’ » les mots : « le potentiel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».	Non soutenu
62 séance	24/11/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’importance et les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ».	Non soutenu
61 séance	24/11/2023	Kévin Pfeffer RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 31.	Rejeté
60 séance	24/11/2023	Kévin Pfeffer RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 34, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».	Rejeté
59 séance	24/11/2023	Kévin Pfeffer RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».	Rejetéscrutin public
58 séance	24/11/2023	Stéphanie Kochert HOR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) ».	Rejeté
57 séance	24/11/2023	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis . Exhorte les institutions européennes à engager une véritable réforme des règles budgétaires qui sont en l’état incompatibles avec la transition écologique ; ».	Rejeté
56 séance	24/11/2023	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 24, après le mot : « Europe », insérer les mots : « et à ce titre faire de l’harmonisation fiscale, sociale et environnementale par le haut une priorité, ».	Rejeté
55 séance	24/11/2023	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis . Appelle à l’adoption d’une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, incluant le secteur de la finance qui est le moteur du système capitaliste actuel ; ».	Rejeté
54 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Appelle à veiller à l’adhésion et au respect de la Convention européenne des droits de l’homme par tous les États membres, et s’assure que la Cour européenne des droits de l’homme ait tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires po	Rejeté
53 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11. Exhorte les institutions européennes à mettre en œuvre un programme de prévention et de sanctions auprès des pays membres pour lutter contre toute forme d’autoritarisme ou de ségrégation en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, religieuse, d	Rejeté
52 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peut amener à une déstabilisation politique voire un blocage des institutions de l’Union européenne ; ».	Rejetéscrutin public
51 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis . Appelle à un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange qui contreviendrait à l’accord de Paris, aux conventions environnementales de l’organisation internationale du travail et aux objectifs de développement durable de l’Organisation d	Rejeté
50 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Appelle à ce que l’Union européenne veille à ce que les éventuelles modifications futures sur la procédure d’adhésion soient compatibles avec le Pacte Vert et autres accords ou règles environnementales ; »	Rejeté
49 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , comme la suppression des subventions en faveur des combustibles fossiles, la limitation de la pollution lumineuse, le soutien au reboisement et la lutte contre la pollution des sources d’eau, comme l’ont exprimé les Européens consultés »	Rejeté
48 séance	24/11/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , comme ne pas récolter, extraire ou cueillir dans la nature plus qu’elle ne peut reconstituer »	Rejetéscrutin public
47 séance	24/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Vu l’impératif de révision des traités, » II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou réorganisation de la souveraineté déléguée ; ».	Adoptéscrutin public
46 séance	24/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens » les mots : « mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne ».	Rejeté
45 séance	24/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 15, substituer aux mots : « solidarité géopolitique » le mot : « non-alignement ».	Rejetéscrutin public
44 séance	24/11/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que « l’indispensable révision » des traités doit être soumise à ratification par référendum ; ».	Tombé
43 séance	24/11/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Refuse le rétablissement des règles de limitation des déficits, même révisées, qui corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire ; ».	Rejeté
42 séance	24/11/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».	Rejetéscrutin public
41 séance	24/11/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « – un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce, afin de tendre dans le futur à un vrai salaire minimum européen co	Rejeté

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