Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 73 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« qui reste une nécessité absolue ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de rappeler que l'adaptation des économies des candidats à l'élargissement aux règles du marché intérieur que le Etats-Membres se sont librement fixés est une nécessité et ne peut faire l'objet d'acune adaptation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.