Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 63 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« le potentiel ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».
Exposé sommaire
Le potentiel élargissement de l'Union dans les années à venir sera souhaitable lorsque les réformes institutionnelles auront été mises en oeuvre. A ce stade l'élargissement n'est pas un impératif catégorique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.