Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 90 Tombé
M. Jean-Louis Bourlanges DEM· Séance publique· déposé le 29 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 67
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de nouveaux »
les mots :
« les principaux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.