Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 76 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« de la Commission européenne, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la rédaction d'un amendement propre à la Commission
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.