Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 68 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 31
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis . Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations respectives de chaque pays membre ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique de chaque pays membre au sein de l'Union, surtout dans le cadre d'un potentiel élargissement vers l'est et les Balkans de l'Union à des pays beaucoup moins peuplés.
Sans tomber dans la lutte stérile entre "grands" et "petits pays", les députés les Républicains ne peuvent accepter que des pays très peu peuplés imposent au niveau de l'Union des décisions contraires aux intérêts des 65 millions de Français.
Une telle mise en oeuvre contribuerait à affaiblir durablement l'Union.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.