Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 89 Adopté
Mme Liliana Tanguy REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« fonction »
insérer les mots :
« de leur mérite et ».
Exposé sommaire
Il s’agit avec cet amendement de rappeler que l’adhésion à l’Union européenne doit se faire sur le mérite de chaque candidat et uniquement en fonction de ses mérités propres au regard du respect des critères de Copenhague ainsi que du plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
Cosignataires
Mireille Clapot, Brigitte Klinkert, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.