Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 64 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Mettre fin à la contestation actuelle du modèle institutionnel européen qui a pu conduire dans sa forme extrème au Brexit ne se décréte pas. Elle doit faire l'objet d'une réflexion profonde et à une prise de décisions claires qui suscitent l'adhésion et la compréhension de nos concitoyens
C'est par exemple le travail que les Républicains ont effectué dans le cadre de leurs réflexions les enjeux migratoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.