Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 74 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« tout potentiel ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et l’alignement de ces États sur la politique étrangère et de sécurité commune ».
Exposé sommaire
Les futurs Etat-membres de l'Union doivent adhérer à nos principes communs en matière de politique étrangère et de sécurité. Si l'Union veut peser sur la scène internationale il est nécessaire qu'elle face preuve d'unité sur ces sujets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.