Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 65 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , sans renoncer à l’ensemble de ses exigences. »
Exposé sommaire
Ammendement de repli si l'alinéa 19 est maintenu. Les futures adhésions ne doivent en aucun cas se faire en renoncant aux exigences démocratiques, politiques, économiques, judiciaires, écologiques ... même si cela doit prendre du temps.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.