Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 72 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« va de pair avec une évolution »
les mots :
« ne peut être envisagée sans une évolution préalable ».
Exposé sommaire
Il s'agit de rappeler que pour les Républicains l'élargissement de l'Union ne peut pas et ne doit pas se faire avant ou en même temps qu'une réforme des institutions. Cette réforme est un préalable à tout élargissement afin de préserver l'Union.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.