Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
90 séance	29/01/2024	Gérard Leseul SOC-A	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 1.	Adopté
89 séance	29/01/2024	Patrick Vignal RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 1.	Adoptéscrutin public
88 séance	29/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l'alinéa 2, après le mot : « particulièrement », insérer les mots : « dans les territoires ruraux et de montagne et ».	Rejeté
87 séance	29/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
86 séance	29/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 À l’alinéa 4, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ».	Rejetéscrutin public
85 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Compléter l’alinéa 2 par les mots : « équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ».	Rejeté
84 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Substituer aux mots : « qui estime », le mot : « détaillant ».	Rejeté
83 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « zones », insérer les mots : « , notamment rurales, ».	Rejeté
82 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot ; « équivalente », insérer les mots : « ou d’une expérience professionnelle significative dans la médiation sociale ».	Rejeté
81 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le recours à ».	Non soutenu
80 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « territoire », insérer les mots : « national, métropolitain et ultramarin, ».	Non soutenu
79 séance	29/01/2024	Sylvie Bonnet LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , de redynamisation ».	Non soutenu
78 séance	27/01/2024	Gouvernement —	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « son embauche » les mots : « sa prise de poste ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « dont les modalités de mise en œuvre, la durée, le contenu	Adopté
77 séance	27/01/2024	Gouvernement —	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et dans les autres territoires prioritaires des contrats de ville ».	Adopté
76 séance	25/01/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
75 séance	25/01/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 121‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où sont recensés des besoins en médiation sociale telle que définie à l’article L.	Adoptéscrutin public
74 séance	25/01/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 2 Supprimer cet article.	Retiré
73 séance	25/01/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « embauche, », insérer les mots : « ou de la promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale ».	Rejeté
72 séance	25/01/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « formation », insérer le mot : « qualifiante ».	Rejeté
71 séance	25/01/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots : « Les collectivités territoriales peuvent conclure » les mots : « Lorsque la médiation sociale est mise en place à l’initiative des collectivités territoriales, ces dernières concluent »	Rejetéscrutin public
70 séance	25/01/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces contrats déterminent le nombre et la nature des recrutements envisagés, les qualifications requises et un plan de formation par type et niveau de qualification des médiateurs sociaux. »	Adopté
69 séance	25/01/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi de médiateur social les personnes satisfaisant aux dispositions prévues à l’article L. 481‑4-1. »	Rejeté
68 séance	25/01/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « impartial », insérer le mot : « , neutre ».	Rejeté
67 séance	25/01/2024	Sophia Chikirou LFI-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, après le mot : « sociale », insérer le mot : « professionnelle ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 15, 16 et aux premières phrases des alinéas 17 et 18.	Rejetéscrutin public
66 séance	25/01/2024	Nadège Abomangoli LFI-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Compléter la seconde phrase par les mots : « , ainsi que les moyens financiers supplémentaires nécessaires afin de limiter la rotation du personnel, pérenniser les emplois et favoriser le développement de la profession. »	Rejeté
65 séance	25/01/2024	Michel Sala LFI-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l’alinéa 16, après le mot : « morales », insérer les mots : « à but non lucratif ».	Rejetéscrutin public
64 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Sauf s’il justifie d’une formation antérieure équivalente, le médiateur social embauché doit suivre la formation prévue au présent alinéa avant d’exercer ses fonctions. »	Rejetéscrutin public
63 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les médiateurs sociaux veillent à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver. »	Rejetéscrutin public
62 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux et de montagne et ».	Rejetéscrutin public
61 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Compléter la seconde phrase par les mots : « et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».	Rejetéscrutin public
60 séance	25/01/2024	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle agit en coordination avec les acteurs de la médiation sanitaire définie à l’article D. 1110‑5 du code de la santé publique. »	Non soutenu
59 séance	25/01/2024	Patrick Vignal RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer » les mots : « Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».	Adopté
58 séance	25/01/2024	Patrick Vignal RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « de formation ».	Tombé
57 séance	25/01/2024	Patrick Vignal RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « référentiels » insérer les mots : « et ce code de déontologie ».	Adopté
56 séance	25/01/2024	Patrick Vignal RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « la durée de formation ainsi que » le mot : « également ».	Tombé
55 séance	25/01/2024	Josiane Corneloup LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui estime le montant des dotations supplémentaires accordées aux départements dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées en matière de médiation sociale.	Rejeté
54 séance	25/01/2024	Isabelle Valentin LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
53 séance	25/01/2024	Isabelle Valentin LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui estime le montant des dotations supplémentaires accordées aux départements dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées en matière de médiation sociale.	Non soutenu
52 séance	25/01/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Dans un délai de seize mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’obligation de formation telle que définie à l’article 1 er de la présente loi. Dans ce cadre, le rapport établit notamment le profil précis des bénéficiaires de la forma	Rejeté
51 séance	25/01/2024	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces contrats prêtent une attention particulière aux besoins liés au défi du grand âge, particulièrement dans les territoires dits d’outre-mer. »	Rejeté
50 séance	25/01/2024	Isabelle Valentin LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
49 séance	25/01/2024	Béatrice Piron RE	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑2‑1. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’affichage du contact et des informations relatives à la disponibilité des personnes morales et des personnes physiques qui exercent des activités de médiation sociale. Il établit	Non soutenu
48 séance	25/01/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « localement », les mots : « sur l’ensemble du territoire, localement, ».	Rejetéscrutin public
47 séance	25/01/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots	Rejetéscrutin public
46 séance	25/01/2024	Josiane Corneloup LR	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des rémunérations des personnels du secteur médico-social œuvrant dans la médiation sociale et les disparités existantes entre eux. Il présente également un plan d’action pour leu	Rejeté
45 séance	25/01/2024	Katiana Levavasseur RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent conclure » le mot : « concluent ». III. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer au mot : « d’ » les mots : « qui ne peuvent excéder ».	Rejetéscrutin public
44 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux.	Rejetéscrutin public
43 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article 3 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une te	Rejetéscrutin public
42 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3-1 A . – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales entendues au sens de l’article 132‑80 du code pénal, afin de la mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violence	Rejetéscrutin public
41 séance	25/01/2024	Thibaut François RN	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. »	Rejetéscrutin public

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