Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 84 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 29 janvier 2024· sort le 29 janvier 2024sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Substituer aux mots :
« qui estime »,
le mot :
« détaillant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de savoir précisément combien chaque département aura touché afin de mener à bien les missions de médiation sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.