M. Thibaut FrançoisRN· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 29 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« dans les territoires ruraux et de montagne et ».
Exposé sommaire
Le Rassemblement National est particulièrement attaché à la promotion de la médiation sociale dans les territoires ruraux. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, centres d’impôts, gares, bureaux de poste, il est impératif d'assurer la médiation sociale sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires les plus reculés. Tel est l'objet du présent amendement.