Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 58 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« de formation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.