Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 59 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer »
les mots :
« Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.