ipolitiki
Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Amendement n° 60 Non soutenu

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 29 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « Elle agit en coordination avec les acteurs de la médiation sanitaire définie à l’article D. 1110‑5 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à affirmer la coordination entre les acteurs de la médiation sociale et de la médiation en santé, dont l’existence est consacrée par le code de santé publique.   Puisqu’ils sont susceptibles d’intervenir sur un même public, il est nécessaire de coordonner leurs actions afin qu’ils puissent agir de concert sur certains aspects, sources de désinsertion d’un individu, tels que le facteur social et le facteur sanitaire. En conséquence, les médiateurs sociaux devront ainsi mettre en relation le public concerné avec les médiateurs en santé lorsque la situation le nécessite.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.