Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 57 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« référentiels »
insérer les mots :
« et ce code de déontologie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.