Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3116 séance	07/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Si le projet est implanté en dehors d’une zone d’accélération, le candidat justifie dans son offre de l’absence d’alternative satisfaisante située dans ces zones d’accélération. »	Rejeté
3115 séance	07/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « concertation du public dans des modalités qu’elles déterminent » les mots : « enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement ».	Rejeté
3114 séance	07/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Lorsque les zones d’accélération identifiées par les communes sont transmises pour la première fois au comité́ régional de l’énergie ou, en Corse, au Conseil	Rejetéscrutin public
3113 séance	07/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement a	Adoptéscrutin public
3112 séance	07/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du public dans des modalités qu’elles déterminent » les mots : « obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantes des territoires concernés, le cas échéant s’appuyant sur la procédure de concertation préalabl	Rejeté
3111 séance	07/12/2022	Jérôme Nury LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3110 séance	07/12/2022	Jérôme Nury LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « , des autorités compétentes en matière d’urbanisme concernées ainsi que les communes concernées, mentionnées à l’article L. 111‑1 du code de l’urbanisme ».	Tombé
3109 séance	07/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « sauf lorsque cette dernière ne s’est pas conformée à la demande d’identification de zones complémentaires en application du III dans un délai de six mois après la formulation de celle-ci. »	Rejeté
3108 séance	07/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « au 2° » les mots : « à l’article L. 143‑16 précité et, à défaut, des établissements publics de coopération intercommunale n’appartenant pas à un schéma de cohérence territoriale applicable ».	Adopté
3107 séance	07/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ».	Adopté
3106 séance	07/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et, le cas échéant, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque cet établissement public	Adopté
3105 séance	07/12/2022	Jérôme Nury LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « membres » insérer les mots : « ainsi que les communes limitrophes concernées ».	Rejeté
3104 séance	07/12/2022	Henri Alfandari HOR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « demandent » insérer les mots : « aux communes ».	Adopté
3103 séance	07/12/2022	Jean-Louis Bricout LIOT	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , et des zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables telles que définies au 1° G du I de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie tel qu’issu de la loi n° relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables »	Rejeté
3102 séance	07/12/2022	Charles Fournier ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 bis AA Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants : « Cet observatoire est notamment chargé d’assurer les missions suivantes : « 1° Identifier les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national ; « 2° Déterminer les capacités de production par type d’éne	Rejeté
3101 séance	07/12/2022	Bertrand Sorre RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 I. – À l’alinéa 3, après la référence : « L. 211‑2 » insérer les mots : « , ou de stockage d’énergie ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de stockage d’énergie ».	Sans sort Retiré
3100 (Rect) séance	07/12/2022	Henri Alfandari HOR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Cette incompatibilité manifeste est appréciée au regard des superficies respectives des secteurs délimités en application du présent article et des zones définies en application de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie,	Adopté
3099 séance	07/12/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3098 séance	07/12/2022	Marc Le Fur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 À l’alinéa 3, après la référence : « L. 211‑2, » insérer les mots : « à l’exception des installations maritimes et terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».	Non soutenu
3097 séance	07/12/2022	Henri Alfandari HOR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une exclusion ne peut viser les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture. »	Adopté
3096 séance	07/12/2022	Jean-Louis Bricout LIOT	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « article », insérer les mots : « et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables au sens du 1° G du I du présent article ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et des zon	Rejetéscrutin public
3095 séance	07/12/2022	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « et les maires ».	Tombé
3094 séance	07/12/2022	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , tant que celle-ci est supérieure à 2 500 m² »	Rejeté
3093 séance	07/12/2022	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 1er CBA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3092 séance	07/12/2022	Sandra Marsaud RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 11 Après l’alinéa 12, insérer les six alinéas suivants : « Le représentant de l’État dans le département peut également prononcer un report ou une suspension du délai, sans que celui-ci ne puisse excéder une durée de cinq ans, pour les parcs de stationnement dont la suppression ou la transformation t	Retiré
3091 séance	07/12/2022	Maxime Laisney LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans des modalités qu’elles déterminent » les mots : « selon les modalités définies par les articles L. 123‑19‑1 et suivant du code de l’environnement ».	Rejetéscrutin public
3090 séance	07/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « recensement » insérer les mots : « , même partiel, ». II. – En conséquence, compléter l’amendement par les cinq alinéas suivants : « II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot : « « arrêtent » « insérer les mots : « « même part	Adopté
3089 séance	07/12/2022	Jean-Félix Acquaviva LIOT	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En Corse, la conférence mentionnée au début du 3° est réuni conjointement par ledit référent préfectoral dans la collectivité de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse. »	Adopté
3088 séance	07/12/2022	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accélération » insérer les mots « , notamment par la mise à disposition d’une expertise technique et juridique ».	Rejetéscrutin public
3087 séance	07/12/2022	Henri Alfandari HOR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « , même partielles, »	Sans sort Retiré
3086 séance	07/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ces conditions tiennent compte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes prévues à l’article L. 141‑5‑2. ».	Tombé
3085 séance	07/12/2022	Dominique Potier SOC	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ».	Tombé
3084 séance	07/12/2022	Vincent Descoeur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 À l’alinéa 6, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».	Tombé
3083 séance	07/12/2022	Vincent Descoeur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La raison impérative d’intérêt public majeur ne peut être reconnue dans les délais qui précèdent la période durant laquelle sont définies et intégrées dans les documents d’urbanisme les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de produ	Tombé
3082 séance	07/12/2022	Vincent Descoeur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »	Tombé
3081 séance	07/12/2022	Vincent Descoeur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 À l’alinéa 3, après la référence : « L. 211‑2, » insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».	Tombé
3080 séance	07/12/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 bis AA À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « paysages », insérer les mots : « la santé humaine et animale ».	Rejeté
3079 séance	07/12/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 bis AA À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et ses missions ».	Rejeté
3078 séance	06/12/2022	Philippe Vigier DEM	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3077 séance	06/12/2022	Philippe Vigier DEM	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « qui dispose d’un délai de trois mois pour rendre son avis. »	Adopté
3076 séance	06/12/2022	Philippe Vigier DEM	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoriale » insérer les mots : « des maires et »	Adopté
3075 séance	06/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional défini au chapitre III du titre III du livre III du code de l’environnement, l’établissement des zones d’accélération pour l’i	Adopté
3074 séance	06/12/2022	Delphine Batho ECOLO	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est »	Adopté
3073 séance	06/12/2022	Gouvernement —	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3072 séance	06/12/2022	Clémence Guetté LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 1er D (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3071 séance	06/12/2022	Maxime Laisney LFI-NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ».	Tombé
3070 séance	06/12/2022	Laurence Maillart-Méhaignerie RE	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3069 séance	06/12/2022	Vincent Descoeur LR	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3068 séance	06/12/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 1er quinquies A Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la saturation visuelle ».	Rejeté
3067 séance	06/12/2022	Pierre Meurin RN	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Article 1er quinquies A À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelable, » insérer les mots : « l’avis de la commune d’implantation est requis ».	Rejeté

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