Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3087 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 268
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« , même partielles, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la cartographie est arrêtée à l'échelle du département, même lorsqu'elle est incomplète.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.