Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3070 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie RE· Séance publique· déposé le 6 décembre 2022· Irrecevable (Injonction (20))sous-amendement à l'amendement n° 2683
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.