Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1336 séance | 19/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
«, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« violents »
insérer les mots :
« , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». | Adopté |
| 1335 séance | 19/11/2022 | Antoine Léaument LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment d’extrême droite ».
En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« violents »,
insérer les mots :
« , notamment d’extrême droite ». | Rejeté |
| 1334 séance | 18/11/2022 | Antoine Léaument LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 2, après le mot :
« libertés »,
insérer le mot :
« et ». | Rejeté |
| 1333 séance | 18/11/2022 | Ludovic Mendes RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. »
II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots :
« À cet effet, »
III. – En conséquence, à la mê | Adopté |
| 1332 séance | 18/11/2022 | Ludovic Mendes RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il sera procédé à un »
les mots :
« Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« luttes »
le mot :
« lutte »
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprim | Adopté |
| 1331 séance | 18/11/2022 | Laurence Vichnievsky DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 146, insérer l’alinéa suivant :
« La réforme sera mise en œuvre en s’appuyant sur les conclusions de la Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire du Sénat, de la Mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des direc | Adopté |
| 1330 séance | 18/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 146, insérer l’alinéa suivant :
« La réforme sera mise en œuvre en s’appuyant sur les conclusions de la Mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire du Sénat, de la Mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des direc | Adopté |
| 1329 séance | 18/11/2022 | Michel Castellani LIOT | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. » | Adopté |
| 1328 (Rect) séance | 18/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. » | Adopté |
| 1327 séance | 17/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer les alinéas 7 à 11. | Adopté |
| 1326 séance | 17/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer les alinéas 3 et 4. | Adopté |
| 1325 séance | 17/11/2022 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 16 I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er juillet 2024 »,
la date :
« 31 décembre 2023 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« , validées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ».
I | Adopté |
| 1324 séance | 17/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 16 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, deux rapports d’évaluation des politiques publiques en matière de cyber sécurité.
Un premier rapport apprécie la protection des collectivités territoriales et leur vulnérabilité aux intrusions numériques. Des recommandations pour mieux | Adopté |
| 1323 séance | 17/11/2022 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1322 séance | 17/11/2022 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1321 séance | 17/11/2022 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1320 séance | 17/11/2022 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1319 séance | 17/11/2022 | Ugo Bernalicis LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1318 séance | 17/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1317 séance | 17/11/2022 | Davy Rimane GDR-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 15 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , des présidents des exécutifs locaux ainsi que de l’ensemble des parlementaires du territoire. » | Rejeté |
| 1316 (Rect) séance | 17/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 10 A la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« le 1 er janvier 2026 »
les mots :
« l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l’article 21‑3 du code de procédure pénale ». | Adopté |
| 1315 séance | 16/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 6 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« À titre expérimental, »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou d’une association spécialisée d’aide aux victimes »
les mots :
« , d’une association spécialisée d’aide aux victimes ou de tout autre lieu ».
III. – En conséquence | Adopté |
| 1314 séance | 16/11/2022 | Christophe Naegelen LIOT | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 7 Substituer aux mots :
« et au premier »,
les mots :
« , au premier alinéa et à la seconde phrase du dernier ». | Rejeté |
| 1313 séance | 16/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 7 bis Après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« lui appartenant ; » » | Adopté |
| 1312 séance | 16/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 Après le mot :
« début »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« du premier alinéa de l’article 495‑18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : ». | Adopté |
| 1311 séance | 16/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’exception des »,
les mots :
« sauf s’il s’agit d’ ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« arme »,
insérer les mots :
« , des munitions ou des éléments de l’arme ». | Adopté |
| 1310 séance | 16/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« relatifs »,
le mot :
« relatives ». | Adopté |
| 1309 séance | 16/11/2022 | Antoine Léaument LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l'alinéa 260. | Rejeté |
| 1308 séance | 16/11/2022 | Mélanie Thomin SOC | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 256, supprimer les quatrième et sixième phrases. | Non soutenu |
| 1307 séance | 16/11/2022 | Romain Daubié DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et par l’immobilisation du véhicule ayant commis l’infraction tel que définie par l’article R. 325‑2 du code de la route. » | Rejeté |
| 1306 séance | 15/11/2022 | Delphine Lingemann DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 7 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1305 séance | 15/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 6 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« La plainte est reçue... ( le reste sans changement ). » | Adopté |
| 1304 séance | 15/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 bis B Après l’article 323‑4‑1 du code pénal, il est inséré un article 323‑4‑2 ainsi rédigé :
« Art. 323‑4‑2 . – Lorsque les infractions prévues aux articles 323‑1 à 323‑3-1 ont pour effet d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité | Adopté |
| 1303 séance | 15/11/2022 | Jordan Guitton RN | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1302 séance | 15/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1301 séance | 15/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« alinéa »,
la mention :
« IV ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer la mention :
« IV. – ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent art | Adopté |
| 1300 séance | 15/11/2022 | Florent Boudié RE | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1299 séance | 14/11/2022 | Christophe Naegelen LIOT | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1298 séance | 14/11/2022 | Christophe Naegelen LIOT | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« constatation de l’infraction »
les mots :
« connaissance de l’atteinte par la victime ». | Adopté |
| 1297 séance | 14/11/2022 | Christophe Naegelen LIOT | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de tout dommage causé »
les mots :
« des pertes et dommages causés ». | Adopté |
| 1296 séance | 14/11/2022 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1295 séance | 14/11/2022 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« constatation de l’infraction »
les mots :
« connaissance de l’atteinte par la victime ». | Adopté |
| 1294 séance | 14/11/2022 | Philippe Latombe DEM | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 4 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de tout dommage causé »
les mots :
« des pertes et dommages causés ». | Adopté |
| 1293 (Rect) séance | 11/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 16 I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa des articles L. 285‑1, L. 286‑1 et L. 287‑1, les mots : « la loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « la loi n° du d’orie | Adopté |
| 1292 séance | 11/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 5 I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Le I, à l’exception du dernier alinéa, et le III du présent article ainsi que les définitions utiles à leur application prévues à l’article L. 32 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédoni | Adopté |
| CL767 lois | 11/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 16 I- Au III, il est inséré avant l’alinéa 4 deux alinéas ainsi rédigés :
« …- Aux articles L. 285-1, L. 286-1 et L. 287-1, les mots : « la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « la loi n° XX du XX d’orientati | Sans sort Retiré |
| CL766 lois | 11/11/2022 | Gouvernement — | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 5 « I – Après l’alinéa 22, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« V. Le I, à l'exception de son dernier alinéa, et le III de l'article L. 34‑16 ainsi que les définitions utiles à leur application prévues à l'article L. 32 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en No | Sans sort Retiré |
| 1291 séance | 09/11/2022 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« Parmi les formateurs extérieurs, devront être prévus des personnels des unités cyber de la gendarmerie et des armées en vue de partager le retour d’expériences et favoriser les synergies de travail futures. » | Sans sort Retiré |
| 1290 séance | 09/11/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 Après l’alinéa 60, insérer les quatre alinéas suivants :
« VI bis . – Le premier alinéa du I de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° La deuxième occurrence du mot « et » est supprimée ;
« 2° À la fin, les mots : « peut lui ordonner le paiement d’une amende au pl | Rejeté |
| 1289 séance | 09/11/2022 | Romain Baubry RN | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |