Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1327 Adopté
M. Florent Boudié RE· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 402
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 179
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Exposé sommaire
Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.