Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1299 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.