Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1334 Rejeté
M. Antoine Léaument LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 561
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 203
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« libertés »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.