Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1332 Adopté
M. Ludovic Mendes RE· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 394
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 169
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il sera procédé à un »
les mots :
« Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« luttes »
le mot :
« lutte »
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« dans la cohue d’une piste de danse »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à mettre en relief la nécessité d'un renforcement des moyens de lutte contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, appelé drogue du violeur, en lissant quelque peu la formule, de telle sorte à ne pas procéder à une injonction au gouvernement y compris dans le cadre programmatique du rapport annexé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.