Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
29 séance	12/01/2023	Roger Chudeau RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».	Tombé
28 séance	09/01/2023	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
27 séance	09/01/2023	Sophie Mette DEM	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
26 séance	09/01/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	09/01/2023	Jean-Michel Jacques RE	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
24 séance	09/01/2023	Louise Morel DEM	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique L’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le port d’une tenue règlementaire aux couleurs de l’établissement scolaire réglementaire et adaptée à la pratique sportive est obligatoire durant les cours d’éducation physique et sportive ».	Rejeté
22 séance	02/01/2023	Emmanuelle Ménard NI	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cet article s’applique à tous les établissements d’enseignement scolaire publics ou privés sous contrat avec l’État. »	Tombé
21 séance	02/01/2023	Emmanuelle Ménard NI	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l’uniforme de l’établissement, selon des modalités déterminées par décret. »	Tombé
20 séance	02/01/2023	Emmanuelle Ménard NI	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».	Tombé
19 séance	02/01/2023	Emmanuelle Ménard NI	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 111‑2‑1 . – À compter de la première année d’école élémentaire, jusqu’à la dernière année de lycée, l’élève porte un uniforme scolaire au sein de son établ	Tombé
18 séance	19/12/2022	Roger Chudeau RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écoles », insérer le mot : « élémentaires ».	Tombé
17 séance	19/12/2022	Roger Chudeau RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. »	Tombé
16 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».	Tombé
15 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Un vote à bulletin secret est organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public et privé du premier et du second degrés de France pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en place une tenue uniforme dans leur établissement. En ca	Tombé
13 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour toute école publique, sur saisine d’un dixième du nombre total de parents d’élèves, il est organisé un débat, au sein du conseil municipal de	Tombé
12 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics da	Tombé
11 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics d	Tombé
10 séance	16/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ».	Tombé
9 séance	16/12/2022	Maxime Minot LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».	Tombé
8 séance	16/12/2022	Maxime Minot LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. »	Tombé
7 séance	16/12/2022	Maxime Minot LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. »	Tombé
6 séance	16/12/2022	Cécile Rilhac RE	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
3 séance	15/12/2022	Paul Vannier LFI-NUPES	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
2 séance	14/12/2022	Jean-Claude Raux ECOLO	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
1 séance	14/12/2022	Iñaki Echaniz SOC	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
AC18 cedu	13/12/2022	Roger Chudeau RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Au second alinéa, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».	Tombé
AC17 cedu	13/12/2022	Roger Chudeau RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ».	Tombé
AC16 cedu	13/12/2022	Roger Chudeau RN	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. »	Tombé
AC15 cedu	10/12/2022	Jean-Claude Raux ECOLO	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
AC13 cedu	09/12/2022	Cécile Rilhac RE	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
AC12 cedu	09/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC11 cedu	09/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Un vote à bulletin secret sera organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public et privé du premier et du second degrés de France pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en place une tenue uniforme dans leur établiss	Tombé
AC10 cedu	09/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute école publique, sur saisine d’un dixième du nombre total de parents d’élève, il sera organisé un débat, au sein du conseil municipal de la commun	Tombé
AC9 cedu	09/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collège	Tombé
AC8 cedu	09/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collège	Tombé
AC7 cedu	09/12/2022	Alexandre Portier LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ».	Tombé
AC6 cedu	09/12/2022	Sophie Taillé-Polian ECOLO	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La cantine, le transport scolaire, les sorties scolaires, les activités périscolaires, les manuels ainsi que les fournitures scolaires sont gratuits. »	Sans sort Retiré
AC5 cedu	08/12/2022	Paul Vannier LFI-NUPES	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
AC4 cedu	07/12/2022	Emmanuelle Ménard NI	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1 . – À compter de la première année d’école élémentaire, jusqu’à la dernière année de lycée, l’élève porte un uniforme scolaire au sein de son établis	Tombé
AC3 cedu	07/12/2022	Maxime Minot LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».	Tombé
AC2 cedu	07/12/2022	Maxime Minot LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. »	Tombé
AC1 cedu	07/12/2022	Maxime Minot LR	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. »	Tombé
AC14 cedu		Député —	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	(dispositif non disponible)	Sans sort effacé

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