Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire · port d'une tenue uniforme à l'école
Amendement n° 16 Tombé
M. Alexandre Portier LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 décembre 2022· sort le 12 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et collèges »
les mots :
« , collèges et lycées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le port obligatoire d'une tenue aux élèves scolarisés dans les lycées publics, et donc à tous les établissements d’enseignement public du second degré. En effet, il apparaît judicieux de porter un message républicain et de cohésion sur toute la durée du parcours scolaire, et non seulement jusqu'à la fin des études au collège.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Annie Genevard, Meyer Habib, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.