Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire · port d'une tenue uniforme à l'école
Amendement n° AC12 Sans sort
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 décembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.