Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire · port d'une tenue uniforme à l'école
Amendement n° 15 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 décembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Meyer Habib, Marc Le Fur, Christelle Petex
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.