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Amendement n° AC2 Tombé

M. Maxime Minot LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. »

Exposé sommaire

Modifier le code vestimentaire en France ne doit pas être uniquement fait pour lutter contre des abus. L’instauration d’une tenue uniforme apporte bien d’autres choses à l’établissement, mais surtout aux élèves : lutte contre les inégalités, création d’un corps, d’une solidarité. C’est l’identité de l’établissement, la force d’une cohésion. Il est donc primordial que les élèves soient pleinement intégrés à la décision. Cela peut passer par différentes participations : concours de création d’un logo, choix des couleurs, du vêtement en question... Le format restera propre à chaque établissement, tant que les élèves sont sollicités et que leur avis est pris en compte.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.