Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
32 séance	15/02/2021	Monique Iborra LAREM	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
31 séance	15/02/2021	Monique Iborra LAREM	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
30 séance	15/02/2021	Monique Iborra LAREM	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
29 séance	15/02/2021	Monique Iborra LAREM	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
28 séance	15/02/2021	Monique Iborra LAREM	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
27 séance	15/02/2021	Aurélien Taché NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	15/02/2021	Aurélien Taché NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	15/02/2021	Aurélien Taché NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
24 séance	15/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER À compter du 1 er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 : 1° Par dérogation au 1° de l’article L. 262‑4 et aux articles L. 262‑7‑1 et L. 262‑8 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux bénéficiaires âgés de plus de dix-huit ans ; 2°	Rejeté
23 séance	15/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’opportunité de faire évoluer : – d’une part, le montant de la dotation tremplin mentionné à l’article L. 5151‑13 du code du travail au regard des effets potentiels s	Sans sort A discuter
22 séance	15/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les effets de la prise en compte de la situation conjugale du bénéficiaire dans le calcul du montant du revenu de base et évaluant l’opportunité et les conséquences éco	Sans sort A discuter
21 séance	15/02/2021	Albane Gaillot NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	15/02/2021	Albane Gaillot NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Après l’alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « L’allocation est versée directement à la personne bénéficiaire. »	Sans sort Retiré
19 séance	15/02/2021	Albane Gaillot NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
18 séance	15/02/2021	Valérie Petit AGIR-E	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	15/02/2021	Valérie Petit AGIR-E	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	15/02/2021	Valérie Petit AGIR-E	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. a. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de : « – 32 % pour la fraction inférieure ou ég	Tombé
15 séance	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
14 séance	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
13 séance	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
12 séance	12/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
11 séance	12/02/2021	Paula Forteza NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER À compter du 1 er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 : 1° Par dérogation au 1° de l’article L. 262‑4 et aux articles L. 262‑7‑1 et L. 262‑8 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux bénéficiaires âgés de plus de dix-huit ans ; 2°	Rejetéscrutin public
10 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, A la fin du titre, substituer aux mots : « d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, » les mots : « d’un revenu universel ».	Sans sort A discuter
9 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
8 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
7 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 27.	Tombé
4 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective » les mots : « Tout français ».	Tombé
3 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Tombé
2 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 7.	Tombé
1 séance	12/02/2021	Marie-France Lorho NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
AS9 soc	10/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3 À compter du 1 er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 : 1° Par dérogation au 1° de l’article L. 262‑4 et aux articles L. 262‑7‑1 et L. 262‑8 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux bénéficiaires âgés de plus de dix-huit ans ; 2°	Rejeté
AS8 soc	09/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’opportunité de faire évoluer : – d’une part, le montant de la dotation tremplin mentionné à l’article L. 5151‑13 du code du travail au regard effets potentiels sur l	Rejeté
AS7 soc	09/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les effets de la prise en compte de la situation conjugale du bénéficiaire dans le calcul du montant du revenu de base et évaluant l’opportunité et les conséquences éco	Rejeté
AS6 soc	05/02/2021	Guillaume Chiche NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS5 soc	05/02/2021	Guillaume Chiche NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS4 soc	04/02/2021	Guillaume Chiche NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS3 soc	04/02/2021	Guillaume Chiche NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER À l’alinéa 80, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les trois mois ».	Sans sort Retiré
AS2 soc	04/02/2021	Guillaume Chiche NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS1 soc	04/02/2021	Guillaume Chiche NI	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.